Le Conseil des Etats a retourné la situation hier: la révision totale de la loi sur la nationalité a retrouvé hier la voie d'un "resserrement modéré" que le Conseil national, en mars, avait considérablement durci. Mais les votes ont été parfois très serrés.
Les articles clés de cette révision ont pu être traités hier (le débat reprend jeudi). C'est le cas de la condition principale pour déposer une demande de naturalisation. L'exigence de base actuelle, c'est 12 ans de séjour en Suisse. La révision consiste à passer à une autre condition préalable: être titulaire d'un permis d'établissement (permis C).
A l'évidence, on ne pouvait pas cumuler les deux conditions, ce qui aurait rendu l'accès au passeport suisse trop difficile. "Un véritable verrou" , selon Robert Cramer (Verts /GE), rapporteur de la commission. C'est pourquoi le Conseil fédéral proposait le permis C et huit ans de séjour. En mars, le National...