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Deux votes positifs mais bien distincts

La confirmation de l'accord de libre circulation et son extension à la Roumanie et à la Bulgarie doivent, selon le National, être votées séparément. La divergence est ainsi créée avec les Etats.

29 mai 2008, 05:01

Le Conseil national a approuvé hier la reconduction de l'accord de libre circulation (comme c'était prévu sept ans après sa mise en vigueur), ainsi que l'extension de cet accord à la Roumanie et à la Bulgarie. Mais, contrairement au Conseil des Etats fin avril, il n'a pas voulu réunir les deux objets en un seul arrêté. Ainsi, en cas de référendum, ils seraient présentés séparément au peuple.

C'était pratiquement le seul enjeu des sept heures de débat d'hier, puisque tous les partis étaient d'accord sur le fond, à l'exception de l'UDC. En fait, celle-ci avait annoncé un référendum sur le protocole d'extension (Roumanie et Bulgarie), ajoutant qu'elle n'hésiterait pas à contester les deux objets s'ils étaient réunis en un seul arrêté. Il y avait dès lors un choix stratégique à faire.

Deux arrêtés

Au départ, le Conseil fédéral proposait au Parlement deux arrêtés distincts. La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf (Justice...

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