Le sort du chat que deux Vaudois se disputent depuis 2014 est définitivement scellé. L’animal restera chez sa légitime propriétaire. Le Tribunal fédéral a débouté le recourant qui l’avait gardé en pension durant près de dix mois.
Le chat, de type siamois, est un vieil habitué des prétoires: au cours des dernières années, le félin a escaladé tous les échelons de la justice vaudoise avant d’aboutir une première fois au Tribunal fédéral en février dernier.
Les juges fédéraux ont alors renvoyé l’affaire au président de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal afin qu’il se prononce sur la «prescription acquisitive» revendiquée par le recourant. Selon le Code civil en effet, il suffit de conserver de bonne foi un animal de compagnie pendant deux mois pour en devenir propriétaire.
Propriétaire contre détenteur
En mai dernier, ce magistrat a confirmé sa précédente décision en faveur de la propriétaire légitime. Il a constaté que cette dernière avait été enregistrée comme telle auprès d’un cabinet vétérinaire. Par la suite, le recourant avait été inscrit comme détenteur pour la durée du séjour au Canada de la propriétaire.
Les conclusions du président de la Cour d’appel ne sont pas critiquables, estime le Tribunal fédéral dans un arrêt publié mercredi. Les actes des parties permettent de penser, selon le principe de la confiance, que le chat a été confié pour la durée seulement des vacances de sa maîtresse. Dans ces conditions, la prescription acquisitive ne peut pas s’appliquer.
La propriétaire avait confié son chat à un ami en décembre 2013 avant de partir au Canada. A son retour cinq semaines plus tard, elle n’avait pas repris l’animal. Ce n’est qu’en octobre 2014 qu’elle avait profité d’une visite chez cet ami pour emporter nuitamment le félin. Une bataille judiciaire s’était ensuivie. (arrêt 6B_815/2018 du 23 octobre 2018)