Deux entreprises de bus accusées d'avoir réalisé des voyages illégaux en Suisse entre 2015 et 2017

Deux entreprises de bus ont été accusées d'avoir réalisé des voyages illégaux en Suisse entre 2015 et 2017 et ont été condamnées à s'acquitter de taxes à hauteur de 645'000 francs. L'Administration fédérale des douanes s'est refusée à donner des précisions sur les entreprises concernées.
12 févr. 2019, 15:38
L'Administration fédérale des douanes s'est refusée à donner des précisions sur les entreprises concernées. (illustration)

L'Administration fédérale des douanes (AFD) a mis fin aux activités illicites de deux entreprises de transports. Elles sont accusées d'avoir réalisé près d'un millier de voyages illégaux en Suisse entre 2015 et 2017 au moyen de 41 bus immatriculés à l'étranger.

Le secteur du transport routier de voyageurs applaudit. C'est la première fois depuis longtemps que les autorités sévissent en la matière. Il s'agit là d'un premier pas important qui doit en entraîner d'autres. Car les deux entreprises ainsi sanctionnées ne représentent que la pointe de l'iceberg, ont indiqué mardi à Keystone-ATS des responsables de l'Astag, l'association suisse des transporteurs routiers.

Les deux sociétés de transport qui disposent de sièges tant en Suisse qu'à l'étranger ont fait recours contre la procédure au terme de laquelle elles ont en outre été condamnées à s'acquitter de taxes à hauteur de 645'000 francs. Six personnes ont été dénoncées, a indiqué mardi l'Administration fédérale des douanes.

Ces entreprises sont accusées de n'avoir pas rempli les procédures douanières à l'occasion de 926 entrées en Suisse. Elles ne se sont pas toujours acquittées de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP).

Elles se sont rendues coupables d'infractions aux lois sur la douane, la TVA et la RPLP et doivent s'attendre à des amendes jusqu'à 100'000 francs. Mais tant qu'aucune juridiction ne s'est prononcée sur les recours, elles doivent bénéficier de la présomption d'innocence.

Cabotage

En omettant de s'annoncer à leur entrée en Suisse et en économisant donc les taxes, ces entreprises ont obtenu un avantage concurrentiel sur leurs homolgues suisses, ajoute l'AFD dans un communiqué. Elles se sont également rendues coupables de cabotage, soit d'avoir transporté des voyageurs entre deux endroits en Suisse dans des bus immatriculés à l'étranger et non déclarés en douane.

Selon une enquête de Keystone-ATS auprès des entreprises du secteur, il ne s'agit ni de Flixbus, ni de Domo, ni d'Eurobus. Eurolines et Expressbus n'ont pas répondu.