L’heure est au rattrapage. Violemment balayée en février en votation populaire, à près de 60%, la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) s’est refait une beauté. Ou plutôt un «plan B». Celui-ci, le «Projet fiscal 17», entend toujours supprimer les statuts d’impôts privilégiés des grandes sociétés, honnis sur le plan international, et baisser les taux cantonaux d’imposition des bénéfices pour toutes les entreprises. «Il faut simultanément maintenir l’attrait de la Suisse et minimiser les pertes fiscales pour les collectivités», complète le ministre des Finances Ueli Maurer. A cet effet, un organe de pilotage, composé du conseiller fédéral UDC et de directeurs cantonaux des Finances, a élaboré des lignes directrices.
Le «plan B» fait des concessions aux référendaires victorieux de la gauche rose-verte, qui blâmaient le déséquilibre de la RIE III. La part taxée des dividendes est relevée à 70% pour la Confédération (60% aujourd’hui), ainsi que pour...