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Cour européenne des droits de l’homme: rappelée à l’ordre, la Suisse doit-elle lui obéir?

Mendicité, rente de veuf ou détectives traquant les abus dans l’aide sociale: la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) fait la leçon à la Suisse. Mais celle-ci doit-elle lui obéir? L’avis d’un professeur de droit.

13 févr. 2021, 00:01 / Màj. le 13 févr. 2021 à 08:20
Ancien inspecteur de la Sûreté à Neuchâtel, David Fragnoli, a ouvert l'agence de détective privé Pro'fil à Fribourg. Photo Lib/Vincent Murith, Fribourg, 21.01.2011 Le Nouvelliste

Si les Zurichois votent sur une révision de l’aide sociale le 7 mars, c’est «à cause» de Strasbourg. Plus précisément: de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui avait jugé que les «détectives de l’aide sociale» – objet de la votation zurichoise – étaient illégaux. Ces dernières semaines, d’autres verdicts, comme celui sur l’interdiction de la mendicité et sur la rente de veuf, ont échauffé les esprits. Analyse du profes...