Si les Zurichois votent sur une révision de l’aide sociale le 7 mars, c’est «à cause» de Strasbourg. Plus précisément: de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui avait jugé que les «détectives de l’aide sociale» – objet de la votation zurichoise – étaient illégaux. Ces dernières semaines, d’autres verdicts, comme celui sur l’interdiction de la mendicité et sur la rente de veuf, ont échauffé les esprits. Analyse du professeur de droit Markus Schefer, de l’Université de Bâle.
Pour l’heure, Vaud et Fribourg ne semblent pas prêts à modifier leur interdiction de la mendicité. Maintenir ces lois sera-t-il compatible avec le verdict de Strasbourg?
Markus Schefer: La CEDH ne proscrit pas l’interdiction de mendicité dans l’absolu. Elle prohibe une interdiction qui s’applique partout, sans distinction de lieu ou de temps, ou qui viserait à rendre la pauvreté invisible. Mais prononcer des interdictions en des endroits précis, par...