Les contributions à fonds perdu pour les clubs sportifs pourront être rapidement versées. Le Conseil fédéral a adopté vendredi l’ordonnance, qui entrera en vigueur samedi, régissant la procédure et les modalités de calcul.
Les mesures mises en place pour faire face à la pandémie de Covid-19 ont mis à mal les clubs sportifs qui jouent sans public depuis le 28 octobre, souligne le Conseil fédéral. Les clubs risquent donc de disparaître. La loi Covid-19 prévoit par conséquent d’octroyer des contributions à fonds perdu aux clubs professionnels et semi-professionnels en plus des prêts, permettant d’indemniser jusqu’à deux tiers des pertes subies dans le domaine de la billetterie.
Ces contributions sont assorties de conditions rigoureuses, comme la réduction de la masse salariale, la transparence totale concernant l’utilisation des montants reçus et l’obligation de poursuivre les efforts en faveur de la promotion de la relève et du sport féminin au moins dans la même mesure qu’avant la pandémie.
Plan de réduction de la masse salariale
Un club doit, au moment du dépôt de la demande de contributions, présenter son plan de réduction de la masse salariale. Le revenu annuel moyen des employés dépassant la limite supérieure du gain assuré en vertu de la loi fédérale sur l’assurance-accidents doit être réduit de 20 % par rapport à la saison 2018-2019. Les salaires versés à la date du 13 mars 2020 peuvent également être pris en compte pour le calcul sur demande.
Les clubs dont la masse salariale est inférieure de 30% à la moyenne doivent eux réduire de 10% et non de 20% le revenu annuel moyen des personnes qui gagnent un salaire supérieur à 148’200 francs. Le Conseil fédéral entend ainsi garantir que l’écart entre les clubs économiquement faibles et ceux plus solides ne se creuse pas pour ne pas compromettre l’équilibre au sein de la ligue.
Evolution sportive prise en compte
L’évolution sportive et économique des clubs est aussi prise en considération. Les clubs montés d’une ligue pourront augmenter de 50% au maximum le montant du revenu moyen. Ils ont ainsi la possibilité de renforcer leur équipe et de rester concurrentiels dans la ligue supérieure.
Pour 2020 et 2021, une enveloppe de 175 millions a été mise à disposition par année pour l’octroi de prêts et de contributions à fonds perdu. Les premiers 175 millions peuvent encore être utilisés pour des prêts d’ici fin 2020. Ceux prévus pour 2021 seront répartis entre les contributions à fonds perdu (115 millions au maximum) et les prêts (60 millions).
L’année prochaine, les contributions à fonds perdu seront principalement octroyées aux clubs en ligue professionnelle ou semi-professionnelle. Des prêts ne seront ensuite accordés que si un club ayant bénéficié de ces contributions devait faire face à un manque de liquidités.