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Coronavirus et manifestations: le Tribunal fédéral dit non aux limitations trop sévères des cantons

De décembre à mai dernier, le canton de Berne avait interdit les manifestations de plus de 15 personnes. Le Tribunal fédéral a déclaré vendredi que cette règle était inconstitutionnelle en raison du non-respect de la liberté de réunion. La jauge des 300 personnes imposée à Uri en mars dernier est elle admise.

03 sept. 2021, 12:16
Les manifestations avec plus de  15 participants avaient été interdites dans le canton de Berne de mi-décembre 2020 à fin mai 2021.
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