Si la loi Covid-19 est rejetée en votation populaire le 13 juin, elle ne pourra valoir que jusqu’au 25 septembre. Le Conseil fédéral a précisé le scénario lundi en réponse à une question de Beat Flach (PVL/AG).
La loi Covid-19 en vigueur, adoptée par le Parlement en septembre dernier, a été déclarée urgente. Elle a été modifiée en décembre et est actuellement mise à jour durant cette session de printemps. Si le peuple dit non, la loi et toutes ses modifications tomberont à l’eau le 25 septembre prochain, indique le gouvernement.
Des possibilités de rattrapage
D’un point de vue juridique, il y aurait quelques possibilités de rattrapage. Certaines dispositions pourraient être transférées dans une ou plusieurs lois non urgentes. Mais elles ne pourraient entrer en vigueur qu’après écoulement du délai référendaire, et si tant est qu’aucune votation ne soit demandée.
Des ordonnances constitutionnelles directes du Parlement ou du Conseil fédéral seraient aussi possibles. Mais il est clair que l’expiration de la loi Covid après un rejet du peuple en référendum ne remplirait pas en soi les conditions pour de telles ordonnances.