Conflit fiscal: la filiale financière de la Poste aussi concernée

La filiale financière de la Poste est aussi concernée par le conflit fiscal. Elle pourrait bénéficier des mesures prévues de la loi urgente actuellement débattue et du programme de Washington qui lui est lié.

11 juin 2013, 08:12
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Postfinance est aussi concernée par le conflit fiscal. Une petite partie de ses clients sont américains. Le secteur financer de la Poste pourrait bénéficier des mesures prévues de la loi urgente actuellement débattue et du programme de Washington qui lui est lié, a précisé lundi le Conseil fédéral.

Environ 6000 des 3 millions de clients de Postfinance sont soit des américains installés en Suisse, soit des double-nationaux. La filiale financière du géant jaune s'est déjà défaite de certains clients en 2010 et en 2012. Elle ne peut toutefois exclure qu'il y ait encore une poignée de moutons noirs.

Avec la réforme du marché postal, la garantie étatique dont dispose Postfinance va être progressivement abolie ces cinq prochaines années. Sa soumission à l'Autorité de surveillance des marchés financiers FINMA, et l'octroi d'une licence bancaire, soumet en revanche l'établissement à l'obligation de garantir jusqu'à 100'000 francs par client en cas de problème.

Si le Parlement donne son aval à la loi qui doit permettre aux banques de livrer des renseignements à la justice américaine sans violer le droit suisse, Postfinance pourra se prévaloir des mesures prévues par ce texte ainsi que par le programme américain, a indiqué la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf dans sa réponse à une question de Thomas Aeschi (UDC/ZG).