Confiscation définitive du château et des biens de la famille Erb

Confirmation de la confiscation de tous les biens de la famille de Rolf Erb par le Tribunal fédéral. L'homme d'affaires zurichois condamné à sept ans de prison pour escroquerie dans le cadre des activités de son groupe va devoir se séparer de son château.

13 nov. 2015, 11:22
/ Màj. le 13 nov. 2015 à 12:00
Rolf Erb doit rendre tout son patrimoine pour réparer ses escroqueries.

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de la compagne, des enfants et du frère de Rolf Erb, condamné à sept ans de prison après la retentissante faillite du groupe zurichois. Il confirme la confiscation des biens de la famille, dont le château d'Eugène de Beauharnais.

Avant la débâcle de son entreprise, Rolf Erb avait cédé ce joyau du patrimoine architectural thurgovien, construit par le beau-fils de Napoléon, à ses fils jumeaux. Il s'était également dépossédé d'autres immeubles donnés à ses proches, d'actifs financiers ainsi que de treize voitures.

En janvier 2014, la Cour suprême du canton de Zurich avait reconnu l'héritier du groupe Erb coupable d'escroquerie par métier, de faux dans les titres et de diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers. Elle avait ordonné la confiscation des valeurs cédées par Rolf Erb à sa femme et à ses enfants.

En dernière instance, le TF confirme la décision de saisir tous ces actifs au profit de la masse en faillite du groupe Erb. Avant sa faillite, le groupe Erb chapeautait quatre holdings comprenant pas moins de 82 sociétés et employait 4900 collaborateurs, dont 2500 en Suisse.