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Conférence prévue à mi-juin

31 mai 2012, 00:01
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RESIDENCES SECONDAIRES Berne veut clarifier les inconnues.

Le projet d'ordonnance sur la construction des nouvelles résidences secondaires fera l'objet d'une audition-conférence le 18 juin. Celle-ci va réunir les cantons, les partis représentés au Parlement, ainsi que les organisations et associations d'envergure nationale.

Il n'y a donc pas de procédure de consultation écrite, signalait hier l'Office fédéral du développement territorial. Si nécessaire, les participants à l'audition ont la possibilité de s'exprimer par écrit d'ici le 22 juin. L'objectif étant que les questions en suspens soient réglées par voie d'ordonnance autant que possible avant les vacances d'été.

Le groupe de travail sur les résidences secondaires s'est mis d'accord jeudi passé sur un projet d'ordonnance visant à clarifier les questions les plus pressantes. Le futur texte ne réglera que la construction de nouvelles résidences secondaires, et non l'utilisation des résidences existantes.

Les constructions érigées et servant conformément à la législation en vigueur avant...

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