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Codifier la sanction

Le groupe de travail «ne peut pas échouer».

27 janv. 2011, 05:03

Le travail n'est pas facile pour le groupe dirigé par Heinrich Koller, ancien directeur de l'Office fédéral de la justice.

Mais l'atmosphère est constructive, a-t-il indiqué hier à l'issue de la première séance. Ce groupe a été chargé par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga de présenter, avant l'été, des solutions pour pouvoir appliquer l'initiative sur le renvoi de délinquants étrangers.

Des conditions

Outre des représentants de l'administration fédérale et des cantons, ce groupe de sept personnes comprend deux membres (UDC) du comité d'initiative. L'UDC avait d'abord refusé, puis avait posé des conditions à sa participation: les travaux ne devaient pas être confidentiels, de même que les conclusions, si elles font apparaître une majorité et une minorité au sein du groupe. Bref, l'UDC ne voulait pas être piégée.

Conditions acceptées mais, en contrepartie, les représentants de l'UDC sont arrivés avec des propositions formelles sur l'expulsion du territoire, à intégrer au Code...

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