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Codifier la sanction

Le groupe de travail «ne peut pas échouer».

27 janv. 2011, 05:03

Le travail n'est pas facile pour le groupe dirigé par Heinrich Koller, ancien directeur de l'Office fédéral de la justice.

Mais l'atmosphère est constructive, a-t-il indiqué hier à l'issue de la première séance. Ce groupe a été chargé par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga de présenter, avant l'été, des solutions pour pouvoir appliquer l'initiative sur le renvoi de délinquants étrangers.

Des conditions

Outre des représentants de l'administration fédérale et des cantons, ce groupe de sept personnes comprend deux membres (UDC) du comité d'initiative. L'UDC avait d'abord refusé, puis ava...