Christophe Darbellay est très remonté contre l'accord soumis au vote des Chambres.
Un vent de révolte souffle sur le Conseil national. Sous l'impulsion commune des partis de droite, la Chambre du peuple devrait clairement rejeter, ce matin, la nouvelle convention sur les successions conclue avec la France. Cet accord controversé innove en taxant les héritages en fonction du domicile de l'héritier et non plus du défunt comme c'est le cas actuellement. Des Suisses résidant en France pourraient donc être imposés sur des biens dont ils héritent en Suisse. C'est inadmissible aux yeux de la majorité. Les explications de Christophe Dar bellay, président de la commission de l'économie et des redevances.
Pourquoi vous opposez-vous à cette convention?
Elle ne respecte pas les principes communément admis au niveau international. L'imposition d'un bâtiment se fait toujours là où il se trouve. Si vous avez économisé toute votre vie pour construire une maison en...