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Christoph Blocher ne bénéficiera pas de l'immunité parlementaire

Le Ministère public zurichois pourra continuer son enquête contre Christoph Blocher car la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a maintenu lundi sa décision.

11 juin 2012, 16:22
blocher

Christoph Blocher sera bel et bien interrogé par le Ministère public zurichois. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a maintenu lundi sa décision: le conseiller national UDC n'est pas couvert par l'immunité parlementaire pour les faits en lien avec l'affaire Hildebrand.

Christoph Blocher est soupçonné d'avoir poussé le 27 décembre l'avocat et député UDC thurgovien Hermann Lei à transmettre des données bancaires à un journaliste concernant l'ancien président de la Banque nationale suisse (BNS) Philipp Hildebrand. L'affaire a débouché sur la démission de ce dernier.

Le Zurichois affirme avoir agi dans le cadre de son activité parlementaire en tant que membre d'une autorité de surveillance de la BNS. Contrairement à son homologue du National, la commission du Conseil des Etats ne partage pas cet avis. Il n'y a pas de lien étroit entre les faits reprochés et l'activité parlementaire.

Le recours aux médias ne fait pas partie des voies de droit idoines. En tant que conseiller national, Christoph Blocher peut s'adresser à la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey - ce qu'il a fait et que personne ne lui reproche - ou aux commissions de gestion.

La commission des affaires juridiques a donc maintenu par 10 voix contre 3 sa décision de non-entrée en matière, a indiqué sa présidente Anne Seydoux (PDC/JU) devant la presse. Le verdict est définitif.

Deux dates

L'autre volet de la demande de levée de l'immunité était déjà clos. Aussi bien la commission du National que celle du Conseil des Etats ont estimé que l'immunité ne vaut qu'à partir de l'assermentation du député le 5 décembre.

Christoph Blocher ne peut donc pas l'invoquer pour empêcher la justice de se pencher sur sa rencontre à son domicile le 3 décembre avec Hermann Lei et l'informaticien de la Banque Sarasin qui a découvert les opérations bancaires délicates de Philipp Hildebrand.

Le Ministère public zurichois poursuit le conseiller national UDC pour tentative d'instigation à violer le secret bancaire. Dans ce cadre, il a déjà fait perquisitionner les bureaux de Christoph Blocher.

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