Le surveillant des prix recommande à l'Office fédéral des transports (OFT) de ne pas casser le monopole des CFF pour le trafic grandes lignes. Selon lui, la proposition de l'OFT vise de facto à augmenter les recettes publiques et entraînera une hausse prononcée des prix pour les clients.
L'OFT a annoncé mi-avril lors de la mise en consultation de son projet que BLS devrait obtenir les concessions pour les lignes Berne-Bienne et Berne-Burgdorf-Olten. Les CFF perdraient ainsi leur monopole dès 2020. Le surveillant des prix déconseille toutefois de partager le trafic grandes lignes tant qu'une pénétration du marché ne s'accompagnera pas de gains effectifs d'efficacité et d'un potentiel de baisse des prix.
Certes, l'OFT justifie sa décision entre autres par des "gains de productivité", écrit le surveillant des prix Stefan Meierhans dans sa réponse au projet de l'OFT, publiée mardi. Ce dernier utilise toutefois ce terme de "façon trompeuse", car les gains ne sont pas dus au fait que plusieurs prestataires ont accès au marché.
Pourquoi cette augmentation inéluctable?
Ils sont bien plus liés à l'augmentation prévue de la contribution de couverture. Le nouveau concept des concessions grandes lignes prévoit que les compagnies ferroviaires reversent une plus grosse part de leurs gains pour financer l'infrastructure ferroviaire (contribution de couverture). Le surveillant des prix recommande de renoncer à cette hausse.
Selon des estimations de l'OFT et des CFF, cela entraînera pour l'ex-régie fédérale des coûts supplémentaires d'environ 100 millions de francs par année dès 2020. "Si une plus grande partie des recettes du transport est utilisée pour couvrir l'infrastructure, cela entraîne en contrepartie une diminution des engagements de la Confédération", écrit M. Meierhans. Les prix vont forcément grimper, avaient déjà souligné les CFF.
Sur les deux lignes qui reviendraient au BLS, l'OFT renoncerait en revanche à percevoir une contribution de couverture pendant au moins cinq ans. Pour M. Prix, il s'agit d'une forme discriminatoire de subventionnement de l'entrée sur le marché. Si une telle entrée n'est pas possible avec les propres moyens de l'entreprise, il s'agit de revoir la méthode d'octroi des concessions.