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Cantons et communes craignent pour leur autonomie

30 nov. 2013, 00:01
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CONSULTATION Difficile mise en oeuvre de la Loi sur l'aménagement du territoire.

Les cantons et les communes craignent que l'application de la loi sur l'aménagement du territoire ne réduise leur autonomie. Mise en consultation jusqu'à aujourd'hui, l'ordonnance modifiée ne rencontre pas plus de succès auprès des partis politiques, de gauche comme de droite.

Plus question que les zones à bâtir soient évaluées à l'échelle communale, comme c'était souvent le cas jusqu'à présent. Les cantons disposent d'une grande marge de manoeuvre pour déterminer leurs besoins en terrains constructibles et les...