Caisse unique: l'initiative de la gauche contrée par Alain Berset qui lance sa campagne

Le ministre de la santé Alain Berset lance la campagne contre l'initiative de la gauche sur la caisse unique qui sera soumise au vote le 28 septembre.

16 juin 2014, 12:14
Le ministre de la santé Alain Berset a lancé la campagne contre la caisse unique réclamée par la gauche.

La concurrence entre les 61 assureurs maladie privés permet de développer des modèles novateurs et de contrôler les coûts. Ce système a fait ses preuves et des réformes ponctuelles suffisent, selon Alain Berset. Le ministre de la santé a lancé la campagne contre la caisse unique réclamée par la gauche.

Le socialiste n'a pas semblé préoccupé de devoir croiser le fer avec ses camarades. "Nous avons des rôles différents. Je représente la position du gouvernement", a-t-il déclaré lundi devant la presse. Et le Conseil fédéral estime que le changement de cap réclamé par les initiants est trop important et signifierait une perte de choix pour les assurés.

Verdict du peuple

L'initiative "pour une caisse publique d'assurance maladie", soumise au verdict des Suisses le 28 septembre, prévoit, pour l'assurance de base, la création d'une institution nationale avec des agences cantonales qui établiront les primes et les encaisseront.

Si la version française indique simplement que "les primes sont fixées par canton", il est question de "primes uniformes" en allemand. Une précision qui fait craindre aux opposants la fin des rabais pour enfants, des franchises à option ou des modèles particuliers.

Le ministre de la santé n'a pas abordé ce point. Mais il a pointé du doigt les incertitudes concernant le passage à une caisse unique. La fortune des assureurs privés devrait être transférée vers la nouvelle institution, ce qui déclencherait des procédures juridiques compliquées. Alors que les assureurs devraient poursuivre leur activité jusqu'à ce que la caisse publique fonctionne.

Réduction des frais

Une telle transformation engendrerait en outre des frais difficiles à estimer et n' entraînerait que de faibles économies. Actuellement, 95% des coûts sont liés au remboursement des soins. Les 5% restants sont essentiellement de frais de personnel difficilement compressibles.

Les économies sur le courtage et la publicité ne représenteraient que 80 millions de francs, soit 0,3% des coûts. Selon Alain Berset, le potentiel de réduction des frais est plus grand du côté du prix des médicaments et le pilotage de l'offre de soins, deux dossiers qu'il a déjà empoignés.

Le ministre de la santé a pointé du doigt un autre défaut de l'initiative, portant sur l'organisation de la nouvelle institution. La Confédération, les cantons, les assurés et les fournisseurs de prestations (notamment les hôpitaux et les médecins) y seraient représentés.

Les conflits d'intérêts entre eux, notamment sur les soins à rembourser ou la fixation des tarifs, pourront entraîner de longues discussions et compliquer la prise de décision.

Contre-projet abattu

La droite ferraille depuis des années contre ce texte et a tout fait pour que la votation n'entre pas en collision avec les élections fédérales. Le contre-projet lancé par Alain Berset a été abattu par les partis bourgeois avant même d'être présenté au Parlement. L'idée d'un "pool" de prise en charge des très hauts coûts a été abandonnée.

Les deux éléments du défunt contre-projet ont été proposés dans une révision ordinaire de la loi. L'affinement de la compensation des risques a déjà été adopté et pourra entrer en vigueur début 2015. La claire séparation des assurances de base et complémentaire est encore devant le Parlement.

Le National rechigne

Tout comme le projet de loi sur la surveillance qui doit renforcer les contrôles opérés par l'Office fédéral de la santé publique et corriger à la baisse les primes trop élevées. Le Conseil national a pas mal rechigné à légiférer sur ce second projet.

Mais le ministre de la santé ne se laisse pas démonter par un éventuel échec de cette loi jugée "plus que jamais nécessaire". "Il n'y a aucune raison de douter du Parlement". Celui-ci ne peut pas promettre qu'il prendra des mesures et ne rien faire au final, selon Alain Berset.

En fixant le scrutin au 28 septembre, le gouvernement a évité que la campagne ne soit trop marquée par l'annonce des hausses de primes, qui ne devrait intervenir que quelques jours auparavant. "A la fin de la dernière semaine entière du mois de septembre", a précisé le conseiller fédéral. Et de rejeter la balle dans le camp du Parlement, qui a exigé que le peuple vote rapidement.