Caisse de pension fribourgeoise sous le coup d'une enquête pénale

Cinq membres du conseil de fondation d'une caisse de pension fribourgeoise sont soupçonnés de gestion déloyale, voire d'abus de confiance.

22 sept. 2014, 17:19
Côté fribourgeois, l'heure est aux perquisitions et à l'examen des comptes de l'institution de prévoyance, a indiqué lundi le Ministère public fribourgeois, qui a été alerté au printemps.

Une caisse de pension fribourgeoise basée dans le district de la Sarine est sous le coup d'une enquête pénale. Cinq des membres de son conseil de fondation sont soupçonnés de gestion déloyale, voire d'abus de confiance.

Ce conseil de fondation a confié en 2009 un mandat de gestion de fortune au directeur d'une société anonyme à Lausanne. Ce dernier aurait fait des investissements à risque à l'étranger. C'est le Ministère public vaudois qui pilote la procédure pénale visant le gestionnaire lui-même, suspecté de détournements.

Côté fribourgeois, l'heure est aux perquisitions et à l'examen des comptes de l'institution de prévoyance, a indiqué lundi le Ministère public fribourgeois, qui a été alerté au printemps. Et des commissions rogatoires internationales sont en cours dans le but d'analyser les flux financiers.

Dizaines de millions

Les investissements dans le cadre de ce mandat atteindraient plusieurs dizaines de millions de francs. Cela représenterait une très grosse partie de la fortune de prévoyance de la caisse.

Les investigations doivent encore déterminer si ces sommes sont définitivement perdues, a précisé la procureure en charge du dossier. Elles doivent surtout établir si ces cinq membres (sur une dizaine environ) du conseil de fondation ont fauté, par une attitude permettant que la caisse de pension et ses assurés soient lésés.

Car la loi impose des règles spécifiques aux institutions de prévoyance en matière de sécurité des placements. Dans ce cas précis, la commission de placement a confié un mandat de gestion "discrétionnaire", qui donne beaucoup plus de pouvoir au gestionnaire qu'un mandat de conseil.

Pas une caisse privée

Seuls éléments qui peuvent être rendus publics pour l'instant au sujet de cette caisse, que le Ministère public fribourgeois ne nomme pas: elle n'est pas privée, et douze employeurs y sont affiliés.

Des détails devraient apparaître ces prochaines semaines. L'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance - qui surveille les caisses de pension fribourgeoises en plus des bernoises - publiera dans la Feuille officielle un acte sur cette affaire sous l'angle administratif.

Cette autorité a d'ores et déjà révoqué le conseil de fondation, et a chargé un commissaire de prendre les rênes. Il analysera l'état des actifs. Dans le pire des scénarios, il pourrait envisager une liquidation.

Des mécanismes existent en Suisse pour protéger les rentes des assurés en cas de situation problématique. Il y a notamment un fonds de garantie alimenté par les institutions de prévoyance, ou encore une "caisse supplétive". Reste à savoir dans quelle mesure l'un ou l'autre pourrait s'appliquer à cette situation en cas de besoin.