Budget fédéral: 700 millions d'économie dès 2014

Le budget fédéral s'annonce serré pour les années 2014 à 2016. Le gouvernement demande en effet 700 millions d'économie par an dont l'essentiel se fera dans le domaine de la prévoyance sociale.

19 déc. 2012, 10:20
Le budget fédéral est revu à la baisse.

Les départements fédéraux devront se serrer la ceinture à raison de plus de 700 millions de francs par an entre 2014 et 2016. Le gouvernement a confirmé mercredi l'ampleur du sacrifice en transmettant son programme d'économies au Parlement. Le plafond des dépenses de l'armée est fixé à 4,7 milliards

Dénommé en langage fédéral "CRT 2014" (pour programme de Consolidation et de Réexamen des Tâches), le plan d'austérité reflète la ligne annoncée en septembre. Seules corrections parmi les seize mesures, le gouvernement a cédé aux pressions des cantons et renoncé à réduire de 1,5 million les dépenses dans le domaine de l'agriculture.

Le programme vise à délester le budget fédéral de 705 millions en 2014, 739 millions en 2015 et 737 millions en 2016. Les économies les plus importantes sont prévues dans la prévoyance sociale avec 142 millions par an, via la baisse du taux d'intérêt de la dette de l'AI envers l'AVS. Avant même d'être officielle, cette mesure a déjà été contestée par une commission du Conseil des Etats.

Aide à la presse à la trappe

Une autre mesure pourrait provoquer de vives résistances, a déclaré à l'ats le directeur de l'Administration fédérale des finances Serge Gaillard. Il s'agit de la suppression de l'aide à la presse dès 2015.

La Confédération cesserait de verser 50 millions à La Poste pour les tarifs préférentiels accordés pour le transport de journaux régionaux ou de la presse associative. "Lourd d'un point de vue administratif, l'encouragement indirect à la presse ne présente qu'un intérêt limité pour le maintien d'un paysage médiatique diversifié", juge le gouvernement, qui tente de le supprimer depuis des années.

Parmi les autres coupes, la contribution fédérale à la réduction des primes maladie devrait baisser de 71 millions en 2014, puis de 99 millions les deux années suivantes. Cette mesure avait été décidée en 2009 déjà. Dans les transports, la fixation de priorités permettra de tailler 95 millions dans les routes et 40 millions dans le rail.

Armée

Au niveau militaire, le Conseil fédéral veut profiter de la loi sur le programme de consolidation pour fixer le plafond des dépenses pour l'armée à 18,756 milliards pour les années 2014 à 2017. Cela correspond à environ 4,7 milliards par an, alors que les Chambres fédérales réclament 5 milliards. Le Département de la défense devra en outre économiser 102 millions en 2014 et 41 millions les deux années suivantes.

Dans l'agriculture, des coupes de 50 millions devraient toucher les paiements directs. D'autres économies sont prévues par exemple pour la coopération au développement (27 millions), les universités et les EPF (31 millions) et le réseau des ambassades (plus de 7 millions). Les prêts à la construction de logements seraient rabotés de 10 millions, tandis que des mesures dans le domaine des migrations devraient réduire les dépenses de 18 millions.

Réformes fiscales

En l'état, le plan financier présente un déficit structurel de 140 millions de francs pour 2014. Le plan d'austérité, en réduisant les dépenses de quelque 700 millions, doit permettre de "préserver une marge de manoeuvre budgétaire suffisante".

Différents projets, comme les réformes fiscales pour les couples mariés et pour les entreprises, risquent de faire fondre les rentrées fiscales, avertit le gouvernement. La croissance du nombre de demandes d'asile pronostiquée pour 2014 aura également des effets négatifs sur les dépenses.

"Si les mesures proposées ne devraient pas suffire à maintenir l'équilibre budgétaire, le Conseil fédéral se réserve la possibilité de proposer des coupes supplémentaires", prévient-il.