Le Parlement pourra se prononcer sur un accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni. Le Conseil fédéral lui a transmis mercredi son projet pour approbation.
Après l’annonce du Brexit, Berne et Londres ont signé un accord commercial en 2019. Celui-ci entrera en vigueur dès que les accords bilatéraux Suisse-UE cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni.
Il reproduit dans la mesure du possible les droits et obligations découlant des accords Suisse-UE et permet ainsi de maintenir les relations commerciales. Le gouvernement a prévu un accord additionnel visant à étendre les dispositions au Liechtenstein.
En consultation, le projet a été bien accueilli. Les partis ont toutefois souligné qu’il ne parviendrait pas à endiguer complètement les effets négatifs engendrés par un retrait non ordonné.