Depuis juillet dernier, l'"Egmont Group", une instance qui rassemble 127 cellules de renseignement sur le blanchiment d'argent, menace de suspendre la Suisse.
Le Bureau helvétique de communication (MROS) est en effet la seule cellule à refuser de transmettre des informations financières.
Le groupe Egmont ne la suspend pas, vu les concessions faites.
Mais il maintient la pression tant que le projet que vient de présenter le Conseil fédéral n'aura pas passé le cap des Chambres.
Il ne devrait plus en aller de même à l'avenir. Le Conseil fédéral a transmis en juin au Parlement un projet visant à ce que le MROS puisse communiquer des numéros de comptes bancaires.
Face à cette concession, l'assemblée des représentants des cellules de renseignements financiers, organe décisionnel du Groupe Egmont, a décidé mercredi à Saint-Pétersbourg ne pas suspendre la Suisse, a indiqué l'Office fédéral de la police à l'ats.
Le projet du Conseil fédéral a été jugé conforme aux exigences internationales. Mais l'avertissement de suspension reste maintenu jusqu'à l'issue de la procédure parlementaire helvétique.
Livrer des informations
La révision de loi doit permettre au MROS de livrer à ses partenaires étrangers des informations financières concrètes. En ligne de mire: des numéros de comptes bancaires, des informations relatives à des transactions de capitaux ou des soldes de comptes.
Ces données sont actuellement couvertes par le secret bancaire ou de fonction.
Les compétences du bureau de communication seront élargies. Cet organe devrait pouvoir exiger des informations d'intermédiaires financiers tiers, c'est-à-dire n'ayant pas déclaré eux-mêmes une opération suspecte.
Le MROS pourra également conclure seul un protocole d'accord technique avec les bureaux étrangers qui en ont besoin pour pouvoir coopérer avec des homologues. Cette compétence relève actuellement du Conseil fédéral.
Le bureau ne pourra en revanche transmettre aucun document original à l'étranger et le nom d'un intermédiaire financier ne pourra être communiqué qui si l'anonymat de l'informateur est garanti.