La Suisse devrait produire davantage de biogaz. Selon un rapport adopté vendredi par le Conseil fédéral, le potentiel de cette source d'énergie naturelle n'est exploité qu'à environ 50%. Le gouvernement va donc examiner la possibilité d'exonérer le biogaz importé.
Les perspectives énergétiques 2050 évaluent le potentiel réalisable du biogaz à 8000 térajoules. Or la Suisse n'en a produit que 4300, détaille le Conseil fédéral dans son rapport.
Les conditions-cadre nécessaires à un commerce du biogaz efficace et transfrontalier ne sont pas encore réunies au sein de l'Union européenne, explique-t-il. L'utilisation du biogaz n'est clairement réglementée ni dans le domaine de la chaleur en tant que combustible, ni dans le domaine des transports en tant que carburant.
En fonction des développements sur le plan international, le Conseil fédéral examinera les possibilités d'exonérations fiscales et douanières du biogaz importé. Il le fera dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2 et de celle sur l'imposition des huiles minérales.
Le premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, actuellement en délibération au Parlement, devrait créer des bases importantes: le Conseil fédéral sera habilité à légiférer aussi sur les garanties d'origine pour le biogaz.