A l'avenir, des substances comme le biogaz, le bioéthanol et le biodiesel seront exonérées de l'impôt sur les huiles minérales. Celui-ci sera réduit pour le gaz naturel et le gaz liquide, a indiqué jeudi le Département fédéral des finances.
Ces mesures visent à encourager le remplacement des carburants fossiles par des carburants «propres», avec à la clé une réduction des émissions de CO2 et des poussières fines.
Ce projet n'est pas allé sans mal. Le Parlement avait en effet introduit une clause protectionniste en faveur des biocarburants helvétiques, problématique entre autres au regard de l'OMC.
Certaines dispositions concernant les standards minimaux en matière écologique et social ont aussi donné du fil à retordre.
Bien que certaines divergences subsistent, le gouvernement a fixé dans les ordonnances le principe selon lequel tous les carburants issus de matières premières renouvelables seront exonérés de l'impôt pour autant qu'ils remplissent des exigences écologiques et sociales...