Bientôt un cadeau fiscal pour les parents gardant leurs enfants à la maison?

L'initiative visant à accorder un rabais d'impôts aux parents gardant eux-mêmes leurs enfants à la maison, ou les faisant garder par des proches, sera soumise au peuple suisse le 24 novembre prochain.
11 oct. 2013, 14:06
A childminder reads a story to three-years-old Ben (right), her daughter Galena (middle) and Larissa in the playroom, pictured on September 15, 2010 in Lyss in the canton of Berne, Switzerland. (KEYSTONE/Ennio Leanza)

Eine Tagesmutter liest am 15. September 2010 in ihrem Spielzimmer in Lyss im Kanton Bern dem dreijaehrigen Ben (rechts), ihrer gleichaltrigen Tochter Galena (Mitte) und der ebenfalls dreijaehrigen Larissa eine Geschichte vor. (KEYSTONE/Ennio Leanza)

Les Suisses diront le 24 novembre s'ils veulent accorder une déduction d'impôts aux parents gardant leurs enfants à la maison. Le comité interpartis de promotion de l'initiative, qui compte des membres UDC, PDC, PBD, UDF et de la Lega, a présenté vendredi à Berne ses arguments aux médias.

Pour les défenseurs de l'initiative, il n'est pas juste que seules les familles qui ont des frais de garde bénéficient d'une déduction fiscale. Les parents qui ne paient pas pour la garde de leur progéniture devraient aussi bénéficier d'un cadeau fiscal, estiment-ils.

Les familles qui ne placent pas leurs enfants dans une crèche subventionnée coûtent moins cher à la société, argumente le comité. Les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants, ou les font garder gratuitement par les grands-parents, voire les voisins, devraient donc être "honorés pour ce service" et récompensés fiscalement.

"Pas un vrai besoin"

La majeure partie des couples à deux revenus confient la garde de leurs enfants à des tiers parce que les parents souhaitent continuer d'exercer une profession, pas par nécessité économique, affirme le conseiller d'Etat zougois Heinz Tännler (UDC) dans le texte de son discours. Selon lui, beaucoup de parents qui déduisent des impôts leurs frais de crèche profitent d'un avantage fiscal dont ils n'ont pas besoin.

Face aux opposants à l'initiative, qui annoncent des pertes fiscales de quelque 390 millions de francs, le comité rétorque que ce manque à gagner est "parfaitement supportable pour la Confédération". Pour le compenser, il suffirait de réduire l'aide au développement, suggère-t-il.

"Halte à l'étatisation des enfants", lancent aussi les partisans de l'initiative. "La politique actuelle pousse tous les parents au travail en ne voyant comme seule valeur que l'aspect financier", accuse le conseiller national Yanick Buttet (PDC/VS), selon le texte de son discours.

Déduction plafonnée

Les parents qui recourent à un système d'accueil extra-familial peuvent actuellement déduire des impôts les frais effectifs de garde, mais seulement jusqu'à un plafond fixé par le canton. La Confédération a prévu une déduction maximale au niveau suisse, de 10'100 francs par an et par enfant.

Dans les crèches publiques subventionnées, le tarif moyen est d'une centaine de francs par jour, selon les chiffres du surveillant des prix. Une place à plein temps coûte donc dans les 25'000 francs par an, avec de fortes disparités cantonales. Et la facture peut être nettement plus salée pour les parents qui ne bénéficient pas d'une place subventionnée.