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Bientôt dans le Code pénal

25 avr. 2015, 00:01

L'initiative du conseiller national Mathias Reynard (PS, VS) pour lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle fait un pas de plus vers son adoption.

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats recommande son adoption par 11 voix contre une, alors qu'elle l'avait sèchement rejetée lors d'un premier examen, en juillet dernier. Entre-temps, le Conseil national a accepté le texte à une confortable majorité lors de la session de printemps, en mars dernier, contre l'avis du Conseil fédéral.

Mathias Reynard s'est montré "surpris" par l'ampleur de la décision. ...