Depuis que vous avez un téléviseur, ou presque, vous réglez consciencieusement votre facture Billag. Vous avez donc payé 11 francs de trop (le montant de la TVA) chaque année. Et ce, jusqu’en 2015. Le tribunal fédéral a estimé que les ménages et les entreprises n’avaient pas à s’acquitter de la TVA sur la redevance radio-télévision. La cour suprême a rendu son jugement en avril 2015 et la facture Billag a été aussitôt corrigée, passant de 462 à 451 francs par ménage.
Quant à la centaine de francs que vous avez versés en trop entre 2005 et 2015? L’Office fédéral de la communication (Ofcom) a rapidement balayé la question et exclu tout remboursement rétroactif. A l’indignation générale.
Première manche gagnée
A ce jour, plus de 15 000 personnes ont déposé une réclamation en passant par les associations de consommateurs. Les politiciens ne sont pas en reste: le Conseil national a approuvé...