Déposée en septembre dernier, l'initiative populaire «pour des jeux d'argent au service du bien commun» entend donner un caractère d'utilité publique à tous les jeux qui permettent de gagner de l'argent: jeux de hasard, loteries, paris sportifs, jeux d'adresse, poker, machines à sous, roulette, etc. Elle émane des loteries et des milieux qui en bénéficient, dans le domaine social, culturel et sportif.
Compétences à redéfinir
Jusque-là, le Conseil fédéral peut «approuver les exigences de l'initiative», selon son communiqué d'hier. Mais il «déplore ses défauts» dans la mesure où l'initiative, dans un second volet, fixe clairement les compétences: les maisons de jeu (casinos) à la Confédération, les loteries aux cantons. Selon lui, la Confédération doit conserver la haute main sur l'ensemble, dans un souci de cohérence.
Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a donc été chargé de préparer un contre-projet direct (constitutionnel) qui diffère de l'initiative sur ce point....