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Bénéficiaires de forfaits sur la sellette

La France met la pression sur ses compatriotes résidant en Suisse.

20 août 2013, 00:01

Malgré les pressions françaises, la Suisse se montre confiante quant au sort des Français au bénéfice d'un forfait fiscal en Suisse. Même si Paris refuse désormais de reconnaître le régime de l'imposition d'après la dépense, les intéressés pourraient obtenir gain de cause devant les tribunaux.

Le 26 décembre 2012, la France a décidé unilatéralement de ne plus se conformer, dès 2013, à l'interprétation commune du traitement fiscal des personnes imposées d'après la dépense. En clair, l'administration fiscale risque de vouloir ponctionner des centaines de Français domiciliés en Suisse.

Côté helv...