Malgré les pressions françaises, la Suisse se montre confiante quant au sort des Français au bénéfice d'un forfait fiscal en Suisse. Même si Paris refuse désormais de reconnaître le régime de l'imposition d'après la dépense, les intéressés pourraient obtenir gain de cause devant les tribunaux.
Le 26 décembre 2012, la France a décidé unilatéralement de ne plus se conformer, dès 2013, à l'interprétation commune du traitement fiscal des personnes imposées d'après la dépense. En clair, l'administration fiscale risque de vouloir ponctionner des centaines de Français domiciliés en Suisse.
Côté helvétique, le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) se "range toujours derrière l'interprétation qui prévaut" depuis les années 1960. Paris considère que la Suisse taxe les exilés au bénéfice d'un forfait fiscal d'après la valeur locative. Berne rétorque que le calcul de l'impôt se base sur une somme correspondant à au moins cinq fois le coût du logement et que...