L'autorité de régulation de la Bourse suisse SIX Swiss Exchange Regulation ouvre une enquête à l'encontre d'UBS. La banque est soupçonnée d'avoir violé des dispositions sur la publicité événementielle.
L'ouverture de l'enquête se rapporte à la publication des annonces événementielles du 30 octobre 2012 et du 19 décembre 2012, a indiqué jeudi l'autorité de régulation. La première concernait un projet de restructuration du groupe et la seconde les accords avec les autorités américaines et britanniques quant à la manipulation du Libor.
De nouvelles informations seront révélées à l'issue de la procédure, indique SIX Exchange Regulation. La durée de l'enquête n'est pas précisée.
Dans une prise de position, UBS réfute catégoriquement ces accusations et juge l'enquête "sans fondement". Le numéro un bancaire helvétique affirme prendre ses obligations de publication et d'annonce très au sérieux et avoir rempli ses devoirs légaux.
UBS a versé au total près de 1,4 milliard de francs en amendes et restitution de bénéfices pour mettre un terme aux enquêtes dans l'affaire de manipulation du taux interbancaire Libor. Dans un premier temps, les médias avaient parlé d'une possible amende de 1,5 milliard.
Exclusion de la Bourse?
Selon Alain Bichsel, porte-parole de SIX interrogé par l'ATS, il existe un large spectre de sanctions possibles pour de tels manquements. La première mesure est un avertissement et l'ultime sanction est l'exclusion de la Bourse.
Vraisemblablement, UBS risque de devoir payer une amende pour non-conformité aux règles de publication. L'an dernier, le fabricant de prothèses auditives Sonova avait dû payer une amende de 2 millions de francs pour avoir publié trop tardivement un avertissement sur bénéfice. Selon Alain Bichsel, l'amende maximale dans de tels cas se monte à 10 millions de francs.