Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Aviation: un audit critique la surveillance de la sécurité du trafic aérien

Un rapport publié mercredi remet en cause la surveillance de la sécurité du trafic aérien. Des problèmes de communications et de harcèlement ont notamment été soulevés.

29 janv. 2020, 23:12
Le rapport publié mercredi par le CDF décortique la surveillance de la gestion du trafic aérien. Image d'illustration

La gouvernance et la surveillance de la gestion de la sécurité du trafic aérien pourraient être améliorées en Suisse. Un audit du Contrôle fédéral des finances (CDF) révèle des problèmes de communication et de responsabilité entre l'autorité de surveillance et les organismes inspectés.

Divergences

Le rapport publié mercredi par le CDF décortique la surveillance de la gestion du trafic aérien. Dans le domaine de la sécurité des infrastructures, celle-ci est du ressort de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), chargé de contrôler les deux aéroports nationaux, huit aérodromes régionaux et trois prestataires de services de navigation aérienne (skyguide, MétéoSuisse et Engadin Airport).

Des divergences existent entre autorité surveillante et instances surveillées. Différents interlocuteurs ont fait remarquer au CDF qu’il existait un fossé entre les qualifications des inspecteurs de l'OFAC dans le domaine des infrastructures et celles de leurs homologues chez skyguide.

Dans ce contexte, les inspecteurs de l'OFAC auraient de la peine à imposer leurs décisions. Des collaborateurs des autorités surveillées remettraient celles-ci en question. Des audits réalisés par des instances indépendantes n'ont toutefois pas permis de confirmer ces problèmes, remarque le CDF.

Appréciation critiquée

L'appréciation des risques est elle aussi controversée. Elle est perfectible, selon le CDF. Les exploitants de systèmes de sécurité aérienne doivent, en cas de modification de leurs systèmes, procéder à une appréciation des risques à l'intention de la surveillance. Cette appréciation repose sur un cadre soumis lui aussi à l'approbation de l’OFAC qui n'est pas toujours suivi.

Le problème vient du fait que l'OFAC ne dispose que de moyens de sanction limités contre les exploitants en situation de monopole. Ainsi, s'il décidait de retirer des autorisations ou des certificats à skyguide, le trafic aérien suisse serait fortement perturbé.

Indices de harcèlement sexuel

L'audit met également en avant une méfiance du personnel envers la direction générale et des indices de harcèlement sexuel et moral. Ces constats ressortent d'un sondage réalisé en 2017. Des mesures ont été prises contre le harcèlement sexuel. Mais les cas de harcèlement moral sont restés sans suite.

Le CDF recommande à l'OFAC de mener une enquête plus approfondie lorsqu'il obtient de telles informations à l’avenir. La procédure à appliquer dans ce cas doit encore être définie. Le CDF recommande en outre à l'OFAC de définir une procédure réglant l’implication des équipes d'inspecteurs en cas de recours aux échelons hiérarchiques supérieurs, pour qu'elles puissent mieux comprendre les décisions prises.

 

Votre publicité ici avec IMPACT_medias