Les assureurs-vie remplissent leurs caisses sur le dos des assurés, dénonce Travail.Suisse. Le Conseil fédéral doit profiter de la réforme "Prévoyance vieillesse 2020" pour agir. Le syndicat exige d'augmenter la part des bénéfices du 2e pilier revenant aux assurés, afin de réduire ceux des assureurs, "démesurés".
C'est le seul moyen d'éviter que les assureurs-vie ne prélèvent année après année d'immenses bénéfices, alors qu'il s'agit en fait de fonds appartenant aux employés, affirme lundi le syndicat dans un communiqué.
Aujourd'hui, la quote-part minimale est fixée dans la Loi sur la surveillance des assurances (LSA) à 90%. Cela signifie qu'au moins 90% des excédents de l'activité du 2e pilier d'un assureur-vie reviennent aux employés assurés. Les 10% restants sont conservés en tant que bénéfice par les compagnies d'assurances.
4,3 milliards d'excédents
Mais le terme "excédent" n'a pas été clairement défini dans la loi, critique le syndicat. Dans l'ordonnance qui constitue la base de calcul de la quote-part, la participation aux bénéfices est devenue une participation aux recettes, sous la pression du lobby des assureurs, estime Travail.Suisse.
Résultat: les bénéfices des caisses sont deux à trois fois plus élevés que ceux prévus à l'origine par le Parlement. "En 2013, les assureurs-vie ont pompé 678 millions de francs du 2e pilier. Depuis l'introduction de la quote-part légale en 2005, le montant total atteint 4,3 milliards", poursuit Travail.Suisse.
Le syndicat demande que cette quote-part soit relevée à un minimum de 95%, afin de garantir une part suffisante des bénéfices du 2e pilier aux assurés. Et d'assurer ainsi une "symétrie des sacrifices entre assurés et assureurs", dans l'optique de la réforme du conseiller fédéral Alain Berset "Prévoyance vieillesse 2020".
Aussi pour les assureurs
Dans cette réforme globale, qui prévoit aussi la hausse de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans, le Conseil fédéral veut maintenir le niveau des rentes de l'AVS et du 2e pilier, tout en consolidant la situation financière des deux piliers. Les cotisations des employeurs et des employés, notamment celles des assurés de 35 à 54 ans, devraient dès lors augmenter.
Pour le syndicat, cette hausse doit aussi s'appliquer aux assureurs-vie. Sinon, "Travail.Suisse ne soutiendra pas une réforme dans laquelle les assurés payent davantage de cotisations pour les mêmes prestations, alors que les assurances continuent de réaliser des bénéfices garantis de centaines de millions", prévient Martin Flügel, président du syndicat.
Deux variantes en discussion
Alain Berset aimerait lui aussi améliorer la répartition des excédents que les assureurs engrangent avec la prévoyance professionnelle. Ainsi, les assurés toucheraient un peu plus de deniers. Cette mesure pourrait par ailleurs atténuer un peu le choc de l'abaissement du taux de conversion du capital LPP en rente de 6,8 à 6% en quatre ans.
Le Conseil fédéral n'a cependant pas encore tranché entre deux variantes. La première prévoit une hausse de la quote-part de 90% à 92%, voire 94%. La seconde mise sur des taux différents, selon que l'assureur couvre le risque de vieillesse, ou seulement de décès et d'invalidité.
Les assureurs réagissent
L'Association suisse d'assurances (ASA) ne l'entend pas de cette oreille. Selon elle, les syndicats mettent en danger la sécurité de la prévoyance professionnelle des PME, avec leurs requêtes présentées lundi.
Les assureurs-vie sont les seuls prestataires qui assument les risques de la prévoyance professionnelle pour les PME, avance l'organisation faîtière. Or pour garantir la sécurité sur le long terme, les assureurs-vie ont besoin de fonds propres en quantité suffisante.