Assassinat de Marie en 2013: le Tribunal fédéral annule l'internement à vie de Claude D.

Le Tribunal fédéral annule la mesure d'internement à vie prononcé contre Claude D. Déjà condamné à 12 ans de prison pour le viol et l'assassinat de sa compagne, il avait tué la jeune Marie, 19 ans, en mai 2013. La réclusion à perpétuité est, par contre, confirmée.
07 mars 2018, 12:33
Claude D. avait tué la jeune Marie, 19 ans, en 2013.

L'internement à vie de Claude D., reconnu coupable d'avoir tué Marie près de Payerne (VD) en 2013, est annulé par le Tribunal fédéral. Les conditions légales ne sont pas remplies à cause de la divergence d'analyse des experts psychiatres.

Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours du condamné. La loi exige pour l'internement à vie que la Cour puisse se fonder sur deux expertises indépendantes qui qualifient "l'auteur de durablement non amendable", souligne le TF dans un communiqué.

Problème: l'un des deux experts n'arrive pas à ce diagnostic dans le cas de Claude D., estime Mon Repos. Un des psychiatres "n'a pas expressément constaté que l'intéressé (36 ans au moment des faits) était inaccessible à un traitement sa vie durant." Le Tribunal cantonal devra donc rendre une nouvelle décision.

Le Tribunal fédéral confirme en revanche la condamnation pour assassinat ainsi que la peine de réclusion à perpétuité contre Claude D. L'homme a été condamné en 2016 par le tribunal du Nord vaudois pour avoir tué la jeune Marie dans la nuit du 14 mai 2013.

Claude D. était alors au bénéfice d'une liberté conditionnelle. Il avait écopé de 20 ans de prison en 2000 pour l'assassinat de sa première amie.