Le nouveau projet de révision du droit d'asile inquiète les Centres sociaux protestants (CSP). Présenté d'abord comme un changement concernant la non-entrée en matière, ce projet porte surtout sur une réduction très problématique du délai de recours et sur l'introduction d'un «conseil en matière de procédure» aux contours complètement flous, ont-ils expliqué hier.
En consultation
Un projet de nouvelle révision de la loi sur l'asile a été mis en consultation par le Conseil fédéral en décembre jusqu'au 22 mars. Il s'agit d'abord de revenir en arrière sur la non-entrée en matière (NEM). L'application de cette procédure sommaire pour les demandes d'asile manifestement infondées avait été considérablement élargie. Trop, visiblement.
Selon le projet, elle serait réservée uniquement aux requérants ayant déjà déposé une demande d'asile dans un pays signataire de la Convention de Dublin. Les CSP saluent ce revirement, non sans rappeler que le Tribunal administratif fédéral vient de rappeler à...