Année 2016 du Ministère public de la Confédération deux fois plus chargée que 2015, avec les affaires Behring, 1MDB ou le djihadisme

Petrobras, Behring ou 1MDB du côté des grosses affaires économiques, mouvance djihadiste plus active en Suisse, le Ministère public de la Confédération a rendu plus de 1000 ordonnances pénales en 2016. C'est deux fois plus qu'un an plus tôt.

05 avr. 2017, 10:13
Dieter Behring a été condamné à 5 ans et demi de prison pour escroquerie par métier.

La mouvance djihadiste et la criminalité économique internationale ont marqué l'année 2016 du Ministère public de la Confédération (MPC). Celui-ci a rendu pratiquement le double d'ordonnances pénales par rapport à 2015 mais ouvert moins d'enquêtes pénales.

Le MPC a traversé une année "très intense", selon le procureur général Michael Lauber, cité dans le rapport de gestion 2016 diffusé mercredi. Il a eu affaire à des cas très complexes de criminalité économique et a bouclé des affaires parfois anciennes.

Durant l'année 2016, le MPC a rendu 1094 ordonnances pénales, contre 580 un an plus tôt. Le nombre de nouvelles enquêtes pénales est passé de 233 à 190. Le Ministère a transmis 17 actes d'accusation au Tribunal pénal fédéral. Le nombre d'enquêtes pénales pendantes à la fin de l'année (441) a pu être maintenu à un niveau stable.

Parmi les cas lourds qui ont pu être clos figure l'affaire Behring, qui a occupé les procureurs fédéraux durant douze ans. Le Tribunal pénal fédéral a confirmé la décision du MPC et a condamné l'accusé pour escroquerie par métier à une peine privative de liberté de 5 ans et demi.

Affaires complexes

Les affaires complexes comme celles du géant pétrolier Petrobras ou le fonds malaisien 1MDB, toujours en cours, ont mobilisé d'importantes ressources de l'organe de poursuite fédéral. Sans compter que la lutte contre le terrorisme a également mis à contribution le MPC.

Durant l'année sous revue, le Tribinal de Bellinzone a condamné trois ressortissants irakiens pour soutien entre autres à une organisation criminelle. Le MPC leur avait reproché la préparation d'un attentat terroriste en Europe.

Le procureur général a en outre participé l'an dernier à un groupe de travail pour réviser la norme pénale relative aux organisations criminelles, notamment dans le domaine du terrorisme. Une proposition a été remise en septembre dernier à la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.