Le National a donné mercredi son feu vert au coeur de la réforme de l'AI: des rentes linéaires pour inciter les bénéficiaires à travailler plus. Contrairement au Conseil des Etats, il ne souhaite pas épargner les actuels rentiers de moins de 55 ans mais prévoit une rente pleine dès 70% d'invalidité.
Le National a refusé de relever la barre de la rente entière à 80% d'invalidité qui aurait permis des économies. Il a ainsi suivi par 95 voix contre 87 la proposition de Christian Lohr (PDC/TG). "Relever la barre à 80% se fera sur le dos des plus faibles et aboutira à une situation à la grecque", a argumenté le conseiller national lui-même handicapé.
Avec la scission du projet et le renvoi de la réduction des rentes pour enfants et des frais de voyage, les économies potentielles ont été ramenées à 105 millions et l'assainissement prendra 26 ans. "Voilà des conditions à la grecque", a rétorqué Christoph Blocher (UDC/ZH). Il a plaidé pour un quart de rente à partir d'une invalidité de 40% et une augmentation de 1,25% de la rente entière pour chaque pour cent d'augmentation du taux d'invalidité.
Rejetée à plus de deux contre un, sa proposition correspond au projet initial du Conseil fédéral qui avait été fustigé en consultation, a relevé le conseiller fédéral Alain Berset. Cela permettrait des économies de 335 millions, mais aurait doublé le report sur les prestations complémentaires.
Préserver les droits acquis
La rente n'est pas un choix de l'assuré, mais l'ultime conséquence de l'échec des mesures de réadaptation professionnelle, a ajouté Stéphane Rossini (PS/VS). Le PS accepte de changer de système mais seulement si les droits acquis sont préservés pour tous les rentiers. Le Conseil des Etats a choisi cette option qui limite les économies de 80 millions.
Le National a préféré suivre le Conseil fédéral qui ne veut épargner que les rentiers actuels de plus de 55 ans. Cela ramènerait le nombre de personnes pénalisées à 26'000 personnes. À la clé, des économies de l'ordre de 150 millions de francs par an.
Avec le nouveau système des rentes linéaires, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité sauf pour les taux de 40 à 49%. Une invalidité de 40% ne donne droit qu'à un quart de rente, a précisé le conseiller fédéral Alain Berset. Selon Ruth Humbel (PDC/AG), le nouveau projet améliorera la situation de 9% de rentiers et péjorera celle de 14% d'entre eux