Affaire Perinçek: le leader turc qui avait nié le génocide arménien indemnisé par la justice vaudoise

Le leader turc Dogu Perinçek, qui avait été condamné par la justice vaudoise pour négation du génocide arménien, sera finalement indemnisé. La Cour européenne des droits de l'homme l'avait acquitté au nom de la liberté d'expression.

12 avr. 2017, 13:30
En 2007, le Tribunal de police de Lausanne avait condamné Dogu Perinçek pour discrimination raciale.

La justice vaudoise a décidé d'octroyer plus de 16'000 francs d'indemnisation à Dogu Perinçek. Elle n'accorde en revanche rien pour tort moral au leader turc qui a qualifié le génocide arménien de "mensonge international". Le politicien a obtenu gain de cause à Strasbourg au nom de la liberté d'expression.

Le jugement publié lundi par le Tribunal cantonal vaudois et révélé mercredi par 24 heures marque sans doute la fin de la saga Perinçek commencée en 2005. A trois reprises cette année-là, le chef du Parti des travailleurs de Turquie a nié publiquement en Suisse l'existence du génocide perpétré sur le peuple arménien en 1915.

En 2007, le Tribunal de police de Lausanne a condamné Dogu Perinçek pour discrimination raciale. Un jugement confirmé en appel puis par le Tribunal fédéral. Toutefois, devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le responsable turc a obtenu gain de cause en octobre 2015 au nom de la liberté d'expression.

En août 2016, le Tribunal fédéral a admis la demande de révision du procès et prié l'autorité cantonale de rendre une nouvelle décision. La Cour d'appel pénale n'a pu que s'exécuter et libérer Dogu Perinçek de l'accusation de discrimination raciale au sens de l'article 261 bis du Code pénal, explique le jugement.

La justice a établi son décompte des dépenses et dommages occasionnés au recourant et indemnise Dogu Perinçek de plus de 16'000 francs. Elle rejette en revanche les 30'000 francs demandés pour tort moral, rappelant qu'une telle mesure "n'est envisageable que si le prévenu acquitté a subi une peine ou une mesure privative de liberté". Ce jugement peut encore faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.