Accueil extra-familial: les déductions fiscales pour frais de garde seront relevées dès l’an prochain

Les parents pourront déduire des impôts un montant plus élevé pour les frais de garde de leurs enfants à partir du 1er janvier 2023. Aucun référendum n’a été déposé.
21 janv. 2022, 14:57
Dès le 1er janvier 2023, les parents pourront déduire 25'000 francs de leur revenu pour chaque enfant gardé à l'extérieur.

Les parents pourront déduire un montant plus important de l’impôt fédéral direct pour les frais de garde de leurs enfants. Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2023.

Actuellement, les parents peuvent déduire 10’100 francs de leur revenu pour chaque enfant gardé à l’extérieur. Avec la révision de la loi sur l’impôt fédéral direct, ce plafond sera augmenté à 25’000 francs.

Seuls les frais effectifs et documentés pour la garde d’enfants de moins de 14 ans vivant sous le même toit que les parents seront pris en compte. La hausse entraînerait une diminution des recettes fiscales d’environ 10 millions de francs pour la Confédération.

Pas de référendum

La mesure a été acceptée par le Parlement à l’automne 2021. Elle a été saluée de toute part comme un moyen pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, et favoriser l’intégration des femmes ayant une bonne formation sur le marché du travail.

La deuxième tentative aura été la bonne. Le délai référendaire a expiré le 20 janvier 2022, sans avoir été utilisé, informe vendredi le Département fédéral des finances.

En septembre 2020, le peuple avait refusé un projet de relèvement de la déduction des frais de garde à 25’000 francs. Le Parlement y avait ajouté une augmentation de la déduction générale pour tous les parents de 6500 à 10’000 francs, qui a contribué à l’échec du projet dans les urnes selon les analyses post-votation.

par Keystone - ATS