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Accord sous toit

UBS va échapper au procès civil aux Etats-Unis dans l'affaire qui l'oppose au fisc américain. Les parties prêtes à signer un accord extrajudiciaire.

13 août 2009, 05:01

Les problèmes d'UBS avec le fisc américain sont en passe d'être résolus: les parties ont annoncé hier au juge Alan Gold être sur le point de signer un accord extrajudiciaire après des semaines de négociation. La banque échappera au procès qui devait s'ouvrir lundi.

«Yes or no?» a demandé de but en blanc Alan Gold au représentant du Département américain de la justice, Stuart Gibson, déclenchant les rires des parties en présence lors de la conférence téléphonique. «La réponse est oui», a indiqué ce dernier.

Le fisc américain, la Confédération et UBS sont ainsi parvenus à un accord extrajudiciaire, prêt à être signé. A la requête des parties, le juge du Tribunal fédéral de Miami a accepté que le procès, initialement agendé au 13 juillet et déjà reporté à trois reprises, ne s'ouvre pas lundi. «Congratulations», a-t-il ajouté.

L'action réagit

Aucun détail n'a toutefois filtré sur la teneur de l'accord...

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