5G: Sunrise pourrait saisir la justice en cas de moratoire sur les nouvelles antennes

Les moratoires cantonaux ou communaux contre la construction d'antennes 5G sont illégaux. L'opérateur Sunrise menace de saisir la justice pour faire appliquer la loi fédérale.

10 mai 2019, 12:55
La polémique sur l'introduction de la 5G pourrait se poursuivre dans les tribunaux (illustration).

L'opérateur Sunrise a menacé de saisir la justice si des cantons devaient décréter un moratoire sur la 5G, la nouvelle norme de téléphonie mobile ultra-rapide, a indiqué vendredi la société zurichoise.

"Nous évaluerions une action en justice si on devait volontairement nous refuser un permis de construire", a indiqué à AWP un porte-parole de Sunrise.

De tels moratoires iraient à l'encontre du droit suisse, la Confédération - plus précisément l'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de la communication - étant la seule entité autorisée à émettre de telles restrictions.

Nous évaluerions une action en justice si on devait volontairement nous refuser un permis de construire.
Un porte-parole de Sunrise

Le directeur général de Swisscom, Urs Schaeppi, avait récemment déclaré que le moratoire de plusieurs cantons de Suisse romande contre la nouvelle norme 5G avait violé la loi fédérale.

Les parlements vaudois et genevois se sont récemment prononcés pour un moratoire sur la construction d'antennes 5G. Le gouvernement jurassien a décidé de geler leur installation. Le sujet est aussi à l'ordre du jour à Berne, St-Gall et Schwyz. Des communes se défendent également contre ces mâts pour la téléphonie de nouvelle génération.

 

 

La Confédération a vendu des licences 5G aux opérateurs pour un total de 380 millions de francs.