L'Association suisse des assurés (ASSUAS) se dit consternée par la décision de la Commission du Conseil des Etats de refuser de rembourser les primes maladie payées en trop dans certains cantons. Elle menace de porter l'affaire devant les tribunaux.
"Tant et aussi longtemps qu'un accord acceptable n'aura pas été trouvé, il est exclu que les assurés des cantons lésés reçoivent une quelconque nouvelle hausse de leurs primes d'assurance maladie", fait savoir l'ASSUAS. Parmi les cantons concernés figurent notamment Vaud, Genève, Neuchâtel, Fribourg, le Tessin et Zurich.
Pour l'ASSUAS, une solution juste doit intervenir avant la fin de l'année. Si rien n'est fait, l'association "invitera l'ensemble des assurés lésés à contester les hausses de leurs primes devant les tribunaux de leur canton". L'ASSUAS promet, le cas échéant, de fournir une assistance juridique, indique-t-elle mercredi dans un communiqué au terme de la séance de son comité la veille.
L'ASSUAS rappelle que la LAMAL prévoit que les primes soient calculées sur le plan cantonal. Considérer que les réserves accumulées par chaque canton devraient bénéficier à d'autres est, aux yeux de l'association, "une insulte à l'intelligence et à la bonne foi".