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Médecine: hôpitaux amendés pour ne pas avoir déclaré du matériel souillé

Trois hôpitaux alémaniques ont été épinglés par Swissmedic. La raison: ils ont omis de déclarer du matériel souillé et potentiellement dangereux pour les patients.

13 janv. 2018, 17:47
Les produits concernés comprennent en autres des canules utilisées pour des opérations du coeur sur des bébés et des canules d'aspiration.

Swissmedic a amendé les hôpitaux universitaires de Zurich et Bâle ainsi que l'hôpital cantonal de St-Gall. Ils n'ont pas annoncé du matériel souillé et donc dangereux pour les patients.

En dépit de leurs obligations légales, ces hôpitaux n'ont pas informé Swissmedic à propos du matériel défectueux. Pour l'autorité de surveillance, ils ont gravement violé leur obligation de notification, a indiqué samedi Danièle Bersier, porte-parole de Swissmedic, confirmant une information de plusieurs médias.

Les produits concernés comprennent en autres des canules utilisées pour des opérations du coeur sur des bébés et des canules d'aspiration. Elles étaient en partie rouillées, déformées, contenaient des copeaux de métal ou se cassaient. Les produits provenaient du Pakistan et étaient commercialisés par une entreprise basée dans le canton de Zoug.

Swissmedic a pris connaissance des abus et des noms des hôpitaux livrés suite à une perquisition dans la firme zougoise. L'autorité de surveillance a ensuite ouvert début 2017 des procédures pénales administratives contre les trois hôpitaux. En juillet, la sanction est tombée: 5000 francs d'amende. En cas de récidive, la facture peut grimper jusqu'à 50'000 francs.

Pas de mise en danger des patients

L'hôpital universitaire de Zurich indique qu'aucun patient n'a subi de dommage. La mise en danger entraînée par les canules a tout de suite été décelée et leur usage stoppé. Le fournisseur a été informé. L'établissement reconnaît toutefois avoir "omis" d'informer Swissmedic.

L'hôpital universitaire de Bâle a également retiré le matériel incriminé et réclamé auprès du fabricant. Il n'a "par inadvertance" par averti Swissmedic, ce qui aurait été son devoir, reconnaît-il. C'est pourquoi il a été amendé à juste titre.

Swissmedic a également engagé une procédure contre l'entreprise zougoise. Selon les informations publiées sur le site de Moneyhouse, plateforme qui reprend des informations du registre du commerce, la société est en liquidation.

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