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Travail.Suisse dénonce les trop gros bénéfice des assureurs vie

Les actionnaires des assurances vie touchent chaque année quelque 600 millions de francs provenant du 2e pilier. Travail.Suisse demande que ces bénéfices soient réduits et couplés au taux d'intérêt minimal.

21 nov. 2011, 15:14
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«Entre 2005 et 2010, les assureurs vie ont récolté presque 2,5 milliards provenant du 2e pilier», selon une étude de Travail.Suisse présentée à Berne devant les médias. «C'est trop» pour une assurance sociale, affirme Martin Flügel, président de l'association faîtière de 170'000 travailleurs.

Surtout que dans le même temps, «on ne cesse d'alléguer que le taux de conversion actuel», qui détermine le montant des rentes, «coûterait beaucoup trop cher, à savoir chaque année 300 à 600 millions de francs de trop», s'indigne Travail.Suisse.

Pour rectifier le tir, l'organisation préconise tout d'abord de limiter les primes pour décès et invalidité à 120% des prestations fournies. Dans certaines compagnies d'assurances, les primes encaissées représentent aujourd'hui près de deux fois et demie les montants que ces compagnies doivent verser en rentes et prestations, dénonce-t-elle.

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Travail.Suisse demande en outre que les bénéfices admissibles des assureurs vie soient couplés au montant du taux d'intérêt minimal du 2e pilier. Les assurances doivent aujourd'hui verser 90% de leurs excédents à leurs assurés et peuvent en garder 10%. Si l'an prochain, les bénéfices étaient couplés au taux minimal comme le propose Travail.Suisse, la quote-part minimale devant être reversée aux assurés ne serait plus de 90%, mais de 100% moins le taux d'intérêt minimal, soit 98,5%.

Début novembre, le Conseil fédéral a en effet fixé à 1,5% la rémunération minimum des avoirs de la prévoyance professionnelle pour 2012, contre 2% en 2011. Jamais ce taux n'a été si faible.

Bénéfices plus élevés que prévus

Le terme «excédents» n'a pas été défini avec suffisamment de précision dans la loi, dénonce par ailleurs Travail.Suisse. Le Parlement était parti du principe qu'il fallait entendre par là «les recettes moins les dépenses», explique Matthias Kuert Killer, responsable de la politique sociale.

Mais c'est une autre définition qui s'est immiscée dans l'ordonnance, «excédents» signifiant soudain «ensemble des recettes». Les assureurs vie peuvent ainsi engranger des bénéfices beaucoup plus élevés que ce que le Parlement avait prévu, conclut M. Kuert Killer.

Bénéfices déjà dénoncés en 2006

Un autre facteur que le taux d'intérêt minimal influe sur les futures rentes du 2e pilier: le taux de conversion. Cet indice déterminant la future rente sur la base du capital accumulé au fil des années de travail est actuellement de 6,95% pour les hommes et 6,90% pour les femmes.

Au début du mois, le Conseil fédéral a annoncé qu'il soumettra un rapport sur le 2e pilier au Parlement l'an prochain, après avoir consulté les milieux intéressés à la fin 2011, en vue de baisser ce taux. Pour Travail.Suisse, cette idée «n'est pas taboue». Mais l'organisation estime que toute révision est «inacceptable» tant que les assureur vie font des bénéfices trop élevés dans le 2e pilier.

Sur la base d'une révision de la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) en vigueur depuis 2005, il a déjà été décidé de réduire progressivement le taux de conversion à 6,8%, en 2013 pour les femmes et en 2014 pour les hommes. Le peuple a sèchement refusé (72,7% des voix) en mars 2010 d'accélérer cette baisse.

Suite cette révision, le parti socialiste avait lui aussi déjà accusé les assureurs vie d'engranger indûment des centaines de millions de francs au détriment des assurés du 2e pilier. Le Conseil fédéral avait rejeté cette critique dans une réponse donnée début 2007.

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