La Suisse n'entend pas renégocier l'accord fiscal avec l'Allemagne

La Suisse entretient des discussions constantes avec l'Allemagne,  a précisé lundi Mario Tuor, porte-parole du Secrétariat  d'Etat aux questions financières internationales (SIF), réagissant à  une information du magazine d'outre-Rhin «der Spiegel».

Selon l'hebdomadaire, le ministre allemand des finances, Wolfgang  Schäuble, veut négocier un accord avec les représentants au  Parlement des Länder à majorité sociale-démocrate (SPD), opposés à  la solution trouvée avec la Suisse. Un groupe de travail serait  chargé d'étudier la question et d'y apporter une réponse d'ici l'an  prochain.

Pour l'heure, les autorités allemandes n'ont pas réagi à  l'article du «Spiegel». L'opération est censée apporter une majorité  en faveur de l'accord fiscal avec la Suisse à la coalition de la  chancelière Angela Merkel devant la chambre des Länder, le Bundesrat.

Vives critiques de l'opposition

Berlin ne peut pas ratifier l'accord sans le feu vert de cette  chambre. Pour mémoire, M. Schäuble a essuyé à fin septembre devant  le parlement allemand un tir groupé de critiques de la part de  l'opposition sur l'accord fiscal signé le 21 septembre entre la  Suisse et l'Allemagne. Des députés ont demandé son rejet.

Le vice-président de la fraction du SPD au Bundestag, Joachim  Poss, a déclaré que «le fraudeur fiscal s'en sort à bon prix (avec  cet accord) et qu'en Suisse on a dû sabrer le champagne». Le parti a  déjà annoncé qu'il allait rejeter le texte lors de son passage  devant le Bundesrat, arguant que M. Schäuble n'a pas exercé  suffisamment de pressions sur la Suisse.

«Sans nouvelles négociations avec la Suisse, cet accord n'a  aucune chance de passer», a déclaré le député SPD Norbert Walter- Borjans. L'ancien ministre allemand des Finances Peer Steinbrück,  issu des rangs du SPD, avait également déjà vertement critiqué cet  accord le qualifiant de «douteux, lacunaire et négligent».

L'accord, qui devrait entrer en vigueur en 2013, prévoit  notamment un impôt forfaitaire et anonyme de 26,475 % sous forme de  paiement unique. Pour les avoirs placés en Suisse par le passé, une  taxation variera entre 19% et 34 % (en fonction de la durée et de  l'ampleur du compte).

Aval des parlements nécessaire

Les banques suisses doivent s'acquitter d'abord d'une somme  forfaitaire de 2 milliards de francs, qu'elles récupèreront ensuite  sur les impôts libératoires prélevés. Toutefois, avant que l'accord  entre en vigueur, il devra être avalisé par les Parlements des deux  pays.