Une nouvelle bataille au civil dans l'affaire Strauss-Kahn

La première audience devant le tribunal aura lieu mercredi.

26 mars 2012, 07:12
dsk

Sept mois après l'abandon des charges criminelles contre Dominique Strauss-Kahn, les avocats américains de l'ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI) s'apprêtent à livrer une nouvelle bataille, cette fois au civil.

Les avocats américains de Dominique Strauss-Kahn et les défenseurs de Nafissatou Diallo, la femme de chambre du Sofitel de Manhattan, vont s'opposer sur le point de savoir si le poste de directeur général du FMI que le Français exerçait alors lui vaut ou non une immunité judiciaire.

Nafissatou Diallo accuse Dominique Strauss-Kahn de l'avoir contrainte à une fellation le 14 mai dernier dans la suite 2806 du luxueux hôtel de Manhattan. Arrêté alors qu'il s'apprêtait à décoller pour l'Europe, l'ex-favori des sondages pour la présidentielle en France a passé plusieurs jours en prison et sa carrière politique a été torpillée.

Mais en août, le procureur Cyrus Vance a renoncé à le poursuivre au pénal en raison des contradictions apparues dans les dépositions de Nafissatou Diallo.

La plainte au civil, déposée parallèlement, constitue l'ultime chance pour la jeune femme de faire reconnaître la responsabilité de Dominique Strauss-Kahn dans ce que ses avocats qualifient d'agression sexuelle "brutale".

L'ex-ministre socialiste de l'Economie a admis une "relation inappropriée" et une "faute morale", mais réfute les allégations d'agression sexuelle. Ses avocats américains ont estimé eux que Nafissatou Diallo était mue par des motivations financières.

Décision dans 2-3 semaines

En droit américain, l'abandon d'une plainte au pénal ne signifie pas l'arrêt d'une procédure au civil, où les règles d'établissement de la preuve sont en outre moins strictes que dans le cadre d'une procédure pénale.

L'audience de mercredi devant la Cour suprême de justice du Bronx sera présidée par le juge Douglas McKeon, qui va examiner l'argument de l'immunité que plaident les avocats de Dominique Strauss-Kahn. "C'est une audience déterminante, mais très technique", déclare le juge McKeon dans une interview publiée en France par "Le Journal du dimanche".

"Dominique Strauss-Kahn demande l'abandon des poursuites car il considère que, lors de son arrestation, il était protégé par son immunité diplomatique en raison de ses fonctions au FMI. C'est un point de droit que je trouve très intéressant. Dans quelles circonstances peut-on considérer qu'un diplomate représente son pays ou son institution et jusqu'à quand? Les avocats de Dominique Strauss-Kahn vont me présenter leur argumentation. Ensuite, je prendrai entre deux ou trois semaines pour rendre une décision écrite", ajoute-t-il.

Si le juge leur donne raison, l'affaire sera close à moins d'un appel devant la cour suprême de Manhattan.

Dans le cas contraire, la procédure entrerait dans la phase dite du "discovery", "période pendant laquelle chaque partie découvre, au sens propre, les éléments du dossier de l'adversaire", explique le juge McKeon, pour l'essentiel des dépositions recueillies dans le cadre d'enquêtes à charge menées contre le camp adverse. "Pendant cette phase, les avocats ont la possibilité d'entendre le plaignant et l'accusé", ajoute le juge.

Arrangement à l'amiable?

Les avocats de la plaignante estiment eux que M. Strauss-Kahn, qui ne sera pas présent à l'audience, pas plus que Nafissatou Diallo, ne bénéficiait au mieux que d'une "immunité limitée", soit une forme de protection juridique inopérante pour une affaire d'agression sexuelle présumée.

Ils soulignent aussi qu'à l'époque des faits, le FMI n'a pas fait invoquer l'immunité au nom de celui qui était encore son directeur général - il a démissionné le 18 mai.

Ils s'appuient aussi sur les documents établis par la justice: après avoir déclaré aux agents de police venus l'appréhender à bord du vol Air France le 14 mai qu'il bénéficiait de l'immunité, Dominique Strauss-Kahn est revenu sur ce point lors de sa garde à vue, disant qu'il voulait seulement savoir s'il avait besoin d'un avocat.

A tout moment, la procédure au civil permet que les parties s'entendent sur un accord à l'amiable.