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Une action en justice lancée contre le président américain Obama

Plainte a été déposée mercredi, en nom collectif, contre le président des Etats-Unis Barack Obama, en raison du programme de surveillance téléphonique de la NSA.

13 févr. 2014, 08:15
ADVANCE FOR SUNDAY, DEC. 29 AND THEREAFTER - FILE - In this Nov. 14, 2013 file photo, President Barack Obama pauses while speaking about his signature health care law, in the Brady Press Briefing Room of the White House in Washington. It was a moment for Barack Obama to savor. His second inaugural address over, Obama paused as he strode from the podium last January, turning back for one last glance across the expanse of the National Mall, where a supportive throng stood in the winter chill to witness the launch of his new term. "I want to take a look, one more time," Obama said quietly. "I'm not going to see this again."There was so much Obama could not _ or did not _ see then, as he opened his second term with a confident call to arms and an expansive liberal agenda.  (AP Photo/Charles Dharapak, File)

Le sénateur américain, Rand Paul, a déposé mercredi une plainte en nom collectif contre le président des Etats-Unis, Barack Obama, en raison du programme de surveillance téléphonique de la NSA. Le républicain est un prétendant officieux à la Maison blanche en 2016.

"Il y a une vague énorme et grandissante de protestations dans le pays de la part de personnes scandalisées que leurs relevés soient saisis sans soupçon, sans mandat d'un juge et sans individualisation", a déclaré Rand Paul devant un tribunal fédéral de Washington.

Une telle action en justice, de la part d'une personnalité avec la notoriété de Rand Paul, est rare. Il n'est pas certain qu'elle soit considérée valable par la justice, et encore moins qu'elle aille jusqu'à la Cour suprême, comme l'espère l'élu.

D'obédience libertaire, Rand Paul est l'un des parlementaires les plus critiques des divers programmes de surveillance électronique de l'Agence nationale de sécurité (NSA), depuis les révélations d'Edward Snowden.

Violation du 4e amendement

Son action en justice, cosignée par le militant du Tea Party Matt Kibbe de Freedomworks, se fait au nom de tous ceux qui "sont ou ont été clients, utilisateurs ou abonnés d'un service téléphonique aux Etats-Unis depuis 2006", selon la plainte - en théorie, des centaines de millions de personnes.

Le programme visé est celui de collecte des métadonnées de tous les appels téléphoniques passés aux Etats-Unis: numéro appelé, durée et horaire des appels, mais pas l'enregistrement des conversations. Le "Wall Street Journal" et le "Washington Post" ont découvert que la NSA était actuellement capable de stocker les données de seulement 30% des appels.

Les plaignants estiment qu'il s'agit d'une violation du quatrième amendement de la constitution, qui protège les Américains contre les fouilles excessives sans mandat de justice. Le programme est autorisé par une cour secrète, qui donne un feu vert général tous les 90 jours à la saisie des métadonnées.

Outre Barack Obama, l'action vise les directeurs de la NSA, du FBI et du renseignement américain. Plusieurs autres actions en justice sont en cours dans le pays, notamment à l'initiative d'associations de défense des libertés.

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