Un boulanger de Kaboul débouté par le Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral a reconnu le droit d'une entreprise suisse installée en Afghanistan à ne pas appliquer la législation suisse en matière de travail.
10 oct. 2013, 12:38
Le recours de clients du Crédit Suisse a été rejeté par le tribunal fédéral.

L'employé d'une boulangerie de Kaboul perd son procès contre une entreprise suisse à qui il demandait 120'000 euros d'indemnités pour des heures supplémentaires. Le Tribunal fédéral (TF) confirme le refus de l'employeur.

De nationalité allemande, ce boulanger travaille pour une société glaronnaise. Installée depuis 2005 en Afghanistan, elle fournit le pain aux troupes américaines.

En 2009, l'un de ses employés, qui travaille six jours par semaine, l'avait attaquée en justice devant un tribunal glaronnais. Se référant à la législation suisse sur le travail, il avait exigé des indemnités pour le travail dominical, le travail de nuit et les heures supplémentaires.

En janvier dernier, le Tribunal cantonal glaronnais lui avait donné raison et avait jugé que le droit suisse est applicable. En dernière instance, le TF annule ce verdict.

Il relève que la boulangerie avait d'emblée indiqué à son employé que ses conditions de travail ne seraient pas comparables à celles qu'il pourrait avoir en Suisse. Certes, l'employé à un long horaire hebdomadaire. Il a en revanche plus de dix semaines de vacances par an afin de pouvoir retourner dans son pays.