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Matériel de guerre: le Conseil des Etats confirme sa ligne sur les réexportations

Le Conseil des Etats a confirmé sa position: le transfert de matériel de guerre suisse devrait être autorisé vers un pays impliqué dans un conflit si ce pays fait usage de son droit d’autodéfense en vertu du droit international public.

07 juin 2023, 16:36
Le Conseil des Etats a confirmé mercredi sa position par 22 voix contre 17 et 4 abstentions.
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