Taxe à 75% pour les hauts revenus français

Cette «contribution exceptionnelle de solidarité» sera payée par les entreprises. La taxe devrait rapporter 420 millions d'euros (quelque 518 millions de francs) sur deux ans, dont 260 millions l'an prochain.

Son taux est en fait de 50%, mais en y ajoutant les charges sociales, on se rapproche de l'engagement symbolique de 75% promis par François Hollande. Une première version de cette taxe avait été annulée par le Conseil constitutionnel fin 2012.

Selon le gouvernement, la taxe concernerait au total environ 470 entreprises et 1000 dirigeants ou salariés. Le rendement attendu serait de 210 millions d'euros par an. Selon la Ligue de football professionnel, elle va également toucher 13 clubs de Ligue 1 pour un montant global d'environ 44 millions d'euros.

«Cette taxe n'est pas une taxe sur la réussite, mais nous sommes dans une période de redressement des comptes», a justifié le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve. Il est normal de faire appel à «l'esprit de justice» et il s'agit d'une mesure temporaire, a-t-il rappelé.

Impôt sur les sociétés alourdi

Les députés ont en outre voté un alourdissement temporaire de l'impôt sur les sociétés, au lieu d'instaurer la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), envisagée, puis abandonnée par le gouvernement.

L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement, augmentant à 10,7% du résultat des entreprises - contre 5% actuellement - la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés, instaurée en 2011 par le gouvernement de François Fillon.

Cette surtaxe ne s'applique qu'aux entreprises engrangeant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions, et doit permettre de rapporter les 2,5 milliards d'euros de recettes fiscales qui étaient attendues en 2014 de la taxe sur l'EBE.