Sourires au sommet

L’UBS pourrait échapper à l’amende après l’annonce vendredi d’un accord extrajudiciaire de principe pour régler le litige qui l’oppose au fisc américain. La question devrait être tranchée dans les cinq jours en même temps que les détails du compromis.

Une chose semble acquise: l’UBS ne devra pas se défendre devant le Tribunal fédéral de Miami suite à la plainte civile déposée en février par l’autorité américaine (IRS) pour incitation à l’évasion fiscale. La procédure visait l’obtention de données relatives aux comptes de 52000 clients de la banque aux Etats-Unis.

L’accord entre Washington et Berne, arrêté dans ses grandes lignes et largement salué en Suisse, constitue une percée majeure dans une affaire qui pourrit la réputation de l’UBS depuis plus d’un an. Il devra toutefois répondre aux contraintes du droit suisse en matière de secret bancaire, a averti Eveline Widmer-Schlumpf.

La conseillère fédérale, en charge de la justice, a en effet...